Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales réalisées par notre Société. Elles régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné le « Client ») du site barrieredepiscine.com (ci-après désigné le « Site ») désirant effectuer une commande à travers le site et la société KARMA PROTECT, dont le siège est situé et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro .

Il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le site car à tout moment barriredepiscine.com se réserve le droit d’effectuer des changements sur son site de vente en ligne. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et concerneront les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des Conditions Générales. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir validé les Conditions Générales. Ainsi, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

Pour la compréhension des Conditions Générales, il convient de définir les termes suivants :

  • Territoire : désigne la France (DOM/TOM compris) et l’Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suisse).
  • Utilisateurs : désignent toute personne localisée sur le Territoire se connectant sur le Site.

2. La Barrière Beethoven

La barrière La Beethoven est décrite sur le site internet. Plusieurs pages décrivent avec précision la Beethoven et ses différentes pièces détachées. Une notice d’installation, d’entretien et les conditions de garantie sont livrées avec la barrière.

3. Comment passer sa commande

Pour passer commande de la Beethoven ou de pièces détachées barrière sur le site, le CLIENT doit :
– créer un Compte Utilisateur respectant l’article sur la confidentialité des données
– être possesseur d’une carte bancaire valide

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

  • le Client remplit son panier,
  • le Client crée son compte,
  • le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison,
  • le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison,
  • le Client choisit son mode de paiement,
  • le Client accepte les Conditions Générales et sa commande,
  • le Client est dirigé vers notre organisme de paiement et effectue son paiement en ligne,
  • Ensuite, le Client reçoit une confirmation de sa commande
    .

Le Client est tenu de vérifier les renseignements qu’il communique à SLATELITE lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison.

4. Produit
La barrière La Beethoven est un produit personnalisé et fabriqué sur commande, avec des options telles que le choix des panneaux sur mesure, les coloris du filet, les coloris des poteaux, le sens d’ouverture des portillons, etc. En raison de leur caractère sur mesure, les montants versés ne peuvent être considérés comme des avances ou des acomptes.

5. Tarif

Les prix de vente sur barrieredepiscine.com sont en euros et en vigueur sur le site lors de la commande du client. Ces prix sont sous réserve de modification du taux de TVA appliqué en France et sous réserve d’erreur éventuelle typographique.

Les frais de transport seront facturés en supplément. Suite à l’enregistrement de la commande les prix seront fermes et définitifs.

6. Modalités de paiement

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Lorsque les CGV sont acceptées, le CLIENT réalisera le paiement de sa commande par carte bancaire ou virement. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA®.
Notre site marchand est adhérent au programme de sécurisation des transactions MONETICO PAIEMENT C.I.C

Ensuite, le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le montant total de sa commande. Il sera redirigé vers la page de notre partenaire où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire ou son virement. Une confirmation de commande est alors envoyée par mail par barrieredepiscine.com sous condition suspensive de la disponibilité du produit.

PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE EN 3 FOIS OU 4 FOIS SANS FRAIS
Au moment de la commande, Il vous suffit de choisir l’option de paiement en 3 ou 4 fois sans frais. Votre paiement est accepté ou refusé immédiatement par MONETICO PAIEMENT C.I.C.
Si le paiement est validé par l'organisme bancaire, la première échéance est débitée à la commande, puis les prochaines à date anniversaire les mois suivants.

Cette offre de paiement en plusieurs fois sans frais est réservée aux particuliers résidant en France Métropolitaine & France Outre-Mer.

En cas de paiements en plusieurs fois, aucune modification de commande unilatérale ne pourra être acceptée après l’expédition et le paiement du premier versement.

Le site conserve la propriété des biens vendus en cas de défaut de paiement et pourra suspendre ou annuler la commande. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner


PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez également choisir le paiement par virement bancaire et nous adresser votre paiement aux coordonnées bancaires que vous recevrez par email, après le passage votre commande.

Attention, merci d'indiquer clairement votre numéro de commande et votre nom en référence du virement.

Dès réception de votre règlement, la commande partira à l’atelier de fabrication pour vous être ensuite envoyée dans les délais standards. Attention, le virement est censé nous parvenir sous 8 jours maximum, au-delà notre système informatique annulera votre commande en attente.

7. Protection des paiements

Le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement a été la priorité de barrieredepiscine.com. Un déclenchement des appels au serveur d’autorisation, avec accés au MONETICO PAIEMENT C.I.C depuis le site.

Le site n’a absolument pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. Aussi, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées pour chaque nouvelle commande.

Le site ne saurait être tenu responsable en cas de problèmes sur les moyens de communication électroniques ou en cas de virus.

8. Livraison

8.1 Formalités de livraison

Le Client doit remplir lors de sa commande tous les champs du formulaire de livraison, son adresse de livraison et communiquer un numéro de téléphone portable. Ni barrieredepiscine.com, ni la société de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison dans le cas d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Les produits achetés sur barrieredepiscine.com ne pourront être livrés à une boite postale, ainsi le site se réserve le droit de valider l’adresse d’expédition. Les livraisons en dehors de la France continentale (hors îles) ainsi que sur la Corse relèveront d’un accord particulier sur devis avec des coûts supplémentaires de transport.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de changer et barrieredepiscine.com ne saurait être tenu responsable.

8.3 Coûts supplémentaires

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous en raison d’absence du client, d’informations inappropriées ou de difficultés d’accès, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés. Le Client sera contacté pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. En cas de non-paiement de ces frais, barrieredepiscine.com se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge du Client.

8.4 Changement de la date de livraison ou du lieu de livraison

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, barrieredepiscine.com devra être prévenu dans les plus brefs délais par e-mail ou téléphone. Il devra rappeler son numéro de commande, le Produit concerné, puis indiquer ses commentaires justifiant les modifications. Une réponse lui sera adressée en retour lui faisant part de l’acceptation ou du refus motivé, dans les meilleurs délais.

8.5 Réception de la commande

En cas de colis détérioré, le Client devra écrire de façon manuscrite « réserves car matériel endommagé » dater et signer le bon de livraison. Puis le client sous 24h si le matériel est bien endommagé, devra signaler au site barrieredepiscine.com par mail la nature précise du dommage : casse, rayures etc. Si cette procédure n’est pas respectée, le dommage ne pourra pas être pris en compte.

S’il s’agit d’une erreur de livraison, sous un délai de 8 jours, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : erreur de couleur, de quantité etc.

Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra être acceptée. Si le Client ne signale pas de réserves ou d’erreur, la marchandise livrée est considérée comme satisfaisante et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

9. Annulation, Rétractation et Retours

Annulation
Le Client a la possibilité d’annuler toute commande d’accessoire (poteau, loquet, colle, manchons…) sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Pour demander une annulation de commande, le Client contacte le site par e-mail ou par téléphone.

Dans le cas où les pièces détachées seraient déjà expédiées, il s’agira de refuser le colis auprès du transporteur. Les frais d’expédition de la marchandise seront facturés.

En revanche, concernant les portillons à fermeture automatique et les panneaux en filet constituant la barrière La Beethoven, étant donné qu’il s’agit de produits personnalisés et fabriqués sur mesure à la commande, AUCUNE ANNULATION ne pourra être faite auprès de barrieredepiscine.com ni repris en cas d’erreur de commande de la part du client.
En effet, conformément à la loi en vigueur (Article L121-21-8 abrogé du code de la consommation) et à nos conditions générales de vente acceptées lors de la validation de votre commande, les produits personnalisés (coloris, dimensions, diamètre, etc) et fabriqués à la commande ne sont ni repris ni remboursés.

Rétractation
Le Client dispose de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour effectuer un retour de sa commande quelle que soit la raison. En cas de rétractation, l’intégralité des frais de retour seront à la charge du client. Ce délai se calcule en jour ouvrable : si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. ATTENTION : ne sont concernées que les pièces détachées de la barrière La Beethoven

10. SAV et Garantie

barrieredepiscine.com propose une garantie constructrice de 5 années pour la barrière La Beethoven : à l’exception du galonnage du filet, des pièces détachées et des portillons à fermeture automatiques, lesquels ont une garantie de deux ans.

La garantie pour vices cachés est valide uniquement si le client prouve que le défaut existait déjà avant la livraison de la barrière. Il relève de son ressort de faire expertiser le produit à ses frais afin d’obtenir la preuve de l’existence du vice caché. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable du matériel retourné. Dans le cas d'un retour accepté chez le fabricant, un devis de réparation du matériel hors garantie, des frais administratifs et de port seront facturés pour le renvoi du matériel. Tout matériel renvoyé pour panne qui s'avère après expertise en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client sera retourné aux frais du client, majoré d'une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic de 25 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par barrieredepiscine.com.

- La garantie de 5 ans n'est pas cessible, elle est donc uniquement valable au premier titulaire de la garantie soit le premier acheteur.

- La garantie entre en vigueur dès la réception du matériel et concerne tous les défauts de fabrication durant la période de garantie.

- Pendant la première et la deuxième année, la garantie est totale. Pour la troisième année, la vétusté est considérée aussi une diminution de 25 % de la valeur sera notifiée, une diminution de 40% pour la quatrième année et de 60% pour la cinquième année. Les frais de transport seront ajoutés.

La responsabilité de barrieredepiscine.com ne pourra jamais être supérieure à la valeur de l’article livré. De plus, aucune autre indemnité ne pourrait être demandée par le client en dehors de celles qui sont expressément prévues par le Code de la Consommation.

Après accord du service SAV du site, le client doit renvoyer le produit dans les 5 jours ouvrés accompagné du bon de retour et d'une photocopie de la facture. Le matériel doit être renvoyé dans son emballage d’origine, Le client sera tenu responsable du retour du matériel, aussi en cas de détérioration du matériel, ce dernier devra se retourner vers son transporteur afin de régler le litige,

Aucune réexpédition ne pourra être effectuée avant le retour du matériel initialement commandé et vérifié.

11. Propriété Intellectuelle

Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de barrieredepiscine.com est rigoureusement interdit.

Les photos, les éléments graphiques et éditoriaux présentés sur le Site ne peuvent être reproduits car ils sont la propriété de barrieredepiscine.com et protégés au titre du droit d’auteur.

12. Confidentialité

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est spécifié que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Barrieredepiscine.com s’engage à utiliser les informations confidentielles de ses internautes uniquement dans le cadre de l’exploitation de son Site. Si l’internaute souhaite ne plus figurer dans la base, nous pourrons répondre à sa demande de désactiver l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné. Les données qui sont enregistrées sont uniquement utilisées à des fins commerciales du site sans aucune divulgation ou autre utilisation externe,

Par ailleurs les données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique sont données volontairement par le visiteur.

Aucune information ne peut être communiquée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté).

13. Remboursement des retours

Toute marchandise retournée devra être signalée avant l’expédition et validée par la site. Le matériel sera expédié chez le fournisseur de la barrière La Beethoven au Parc Epsilon 1 , bd du Cerceron 83700 ST RAPHAEL, Le matériel retourné sera vérifié avant tout remboursement, il devra donc être en parfait état sans détérioration.

14. Litiges et Responsabilités

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des informations qu’il communique à barrieredepiscine.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le site n’est pas responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient entraîner des erreurs de livraison. Si le client ne respecte pas la date ou l’heure du RDV, le site ne pourra être tenu responsable, le client devra assumer les frais nécessaires pour la réexpédition ou le stockage des produits. Des frais de 15€ par jour seront facturés au client pour frais de garde en cas de non livraison de la commande au-delà de 6 jours après sa prise en charge par le transporteur.

Sont considérés comme force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances imprévisibles et indépendants de la volonté des parties par exemple en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, d’émeutes, de guerre et de catastrophes naturelles.

Pour toute expédition hors de la France métropolitaine, le client devra se renseigner et sera l’unique responsable concernant les différentes modalités à effectuer et sur les frais de taxes ou douanes d’importation qu’il devra assumer.

15. Règlement des Litiges

Les Conditions Générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties , avant tout contentieux, essaieront de trouver un accord amiable, il est spécifié que ce dernier n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.

16. Langue

Les Conditions Générales, les commandes, les e-mails de correspondance ainsi que le contrat de vente conclu avec le Client sont en langue française.

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